Présentation des commissions
Les commissions permettent aux adhérents de l'OCBF de se réunir pour s'informer des évolutions de la règlementation et des projets de la communauté bancaire, et échanger et partager leur expérience sur leur mise en œuvre dans les modèles internes.
Les commissions sont un lieu d’échange destiné aux collaborateurs des banques adhérentes afin de mettre en œuvre une intelligence collective au service de tous. Les travaux des commissions, définis chaque année, portent sur les projets de Place, les évolutions règlementaires et jurisprudentielles et leurs impacts sur les métiers.
Présidées et animées par des adhérents, avec pour rapporteur un collaborateur de l’OCBF, les commissions réunissent près de 1800 collaborateurs issus d’une centaine d’établissements.
Elles sont pilotées par le Pôle juridique, règlementaire et conformité et par le Pôle Projets de Place, Opérations et Moyens de Paiement, et ouvertes à tous les adhérents de l’OCBF. Des groupes de travail ponctuels peuvent compléter les travaux des commissions sur des sujets nouveaux et complexes d’un point de vue opérationnel.
Le travail collectif de l’ensemble des comités, commissions et groupes de travail permet d’enrichir les débats de Place et le dialogue avec les autorités de contrôle au bénéfice de tout notre écosystème.
Ce sont 17 comités, commissions et groupes de travail qui se sont réunis régulièrement en 2025. Ils comptent 2005 membres au 1er mars 2026.
⇒ Accès au Calendrier des commissions et comités 2026
Commission JuridiqueOuverte aux juristes des établissements adhérents, la commission juridique analyse l’actualité législative et règlementaire et les décisions de jurisprudence imposant une modification des procédures ou édictant de nouvelles obligations. Commission ConformitéLa commission Conformité assure une veille législative et réglementaire ainsi que l’examen des normes de droit souple émanant de l’AMF, l’ACPR et la CNIL. Elle coanime avec la Commission juridique un Groupe de Travail Commercialisation à distance de services financiers. Commission LCB-FTLa commission LCB-FT réunit 5 fois par an les responsables de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Elle participe à la commission consultative de LCB-FT de l’ACPR. Un Groupe de travail Intelligence artificielle et LCB-FT lui est rattaché. Commission Contrôles permanents et périodiquesLa Commission contrôles permanents et périodiques réunit les professionnels en charge du 2e et 3e niveau du dispositif de contrôle interne des adhérents et compte 83 établissements membres. Commission FiscaleLa Commission fiscale de l’OCBF rassemble les fiscalistes des banques adhérentes. Elle effectue une analyse des nouveaux textes, des jurisprudences et de l’évolution de la doctrine fiscale. Un Groupe de travail Facturation électronique est rattaché à la commission
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Commission Projets de Place, Opérations et Moyens de PaiementAvec 82 établissements membres, cette commission apporte aux adhérents un éclairage sur les évolutions techniques des systèmes et moyens de paiement et la mise en oeuvre des projets de Place. Commission Surveillance prudentielle et actualités comptablesGroupe de travail créé pour la mise en place de Bâle III, cette instance devient une commission à partir de 2022. Commission RHLieu d’information sur la règlementation sociale, la commission RH est aussi un lieu de réflexion et de partage des bonnes pratiques sur l’ensemble des sujets RH relatifs aux métiers de la banque. Commission Sécurité des Systèmes d’InformationL’OCBF a ouvert en avril 2025 une nouvelle commission dédiée à la sécurité des systèmes d’information. Elle réunit les professionnels de la sécurité informatique et 52 établissements en sont membres en janvier 2026.
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