Présentation des groupes de travail
Rattachés aux commissions, des groupes de travail ponctuels complètent leurs travaux sur des sujets spécifiques et complexes d'un point de vue opérationnel.
Groupe de travail Directive européenne sur les crédits à la consommation
La commission juridique a lancé un groupe de travail dédié à la révision de la directive sur le crédit à la consommation. La directive 2023/2225, adoptée le 18 octobre 2023, redéfinit l’environnement des contrats de crédit destinés aux consommateurs, abrogeant ainsi la précédente directive de 2008.
Initiée en 2014, cette révision était nécessaire face aux lacunes identifiées dans un marché en constante évolution technologique. Élargissant son champ d’application pour englober notamment les contrats de crédit inférieurs à 200 euros, la nouvelle directive vise à renforcer la protection des consommateurs tout en s’adaptant aux évolutions du monde du crédit.
Les séances de mars et mai ont été consacrées à la future transposition et aux échanges en cours avec les instances de place. Ce groupe de travail est temporairement en pause en attente du projet de transposition.
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Groupe de travail Intelligence artificielle et lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
L’ACPR recommande aux établissements assujettis d’avoir recours à l’intelligence artificielle (IA) pour l’analyse des opérations atypiques en matière de LCB-FT et de lutte contre la fraude. Cette démarche a pour but la réduction des faux positifs sans génération de faux-négatifs. La première réunion s’est tenue le 4 mars.
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Groupe de travail Détection des personnes âgées ou vulnérables
La Commission Conformité se dote d’un nouveau groupe de travail. L’Europe, l’AMF et l’ACPR ont la volonté de réguler la commercialisation tant de produits d’assurance vie que de produits financiers à des personnes âgées ou vulnérables. Mais la Place est encore à la recherche de critères de détection des personnes en situation de vulnérabilité qui n’ont pas encore fait l’objet d’une mesure judiciaire de protection (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle). Le Pôle Commun AMF-ACPR a publié le 8 avril 2021 une synthèse du groupe de travail de Place créé fin 2018. La Commission européenne a publié le 10 février 2023 une étude sociologique sur ce sujet.
Les conclusions du groupe de travail de l’OCBF pourraient être transmises aux régulateurs, et ainsi, constituer une suggestion efficace de gestion d’une question en suspens. La première réunion s’est tenue le 13 décembre 2023.
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Groupe de travail sur la Facturation électronique
Bien que la réforme de la facturation électronique ait été reportée, il faut s’y préparer ! Quelle que soit la taille de votre établissement et la nature des opérations que vous réalisez, vous serez impactés par cette réforme et devrez être prêts pour l’entrée en vigueur du dispositif initialement prévue le 1er juillet 2024. Cela implique notamment d’avoir réalisé au préalable un diagnostic de votre situation, afin de choisir la / les meilleure(s) solution(s) cible(s), vous permettant de vous conformer avec ces nouvelles règles. Mettons à profit ce report pour préparer le passage à la facturation électronique dans les meilleures conditions possibles !
Groupe de travail Contrôle de la prestation externalisée
Mis en place par la Commission Contrôles permanents et périodiques, le groupe de travail Contrôle de la prestation externalisée a pour objectif d’aboutir à la mutualisation des contrôles sur place chez les prestataires, principalement dans les domaines des moyens de paiement, titres, informatique et archivage.
Le groupe a rédigé un modèle de cahier des charges général qui a vocation à s’appliquer quel que soit le secteur audité. Ce document est lui-même complété par un cahier des charges métiers qui intègre les spécificités propres à chacun.
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