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Présentation des groupes de travail

Issus des commissions, des groupes de travail ponctuels peuvent compléter les travaux sur des sujets spécifiques et complexes d'un point de vue opérationnel.

Groupe de travail Contrôle de la prestation externalisée

Mis en place par la Commission Contrôles permanents et périodiques, le groupe de travail Contrôle de la prestation externalisée a pour objectif d’aboutir à la mutualisation des contrôles sur place chez les prestataires, principalement dans les domaines des moyens de paiement, titres, informatique et archivage.
Le groupe a rédigé un modèle de cahier des charges général qui a vocation à s’appliquer quel que soit le secteur audité. Ce document est lui-même complété par un cahier des charges métiers qui intègre les spécificités propres à chacun.

Groupe de travail Finance durable

Lancé en janvier 2021, le groupe de travail Finance durable dresse un bilan de la veille législative et réglementaire ainsi que des initiatives en matière de finance durable (MIF 2, DDA, Taxonomie, SFDR, CSRD). C’est également un lieu d’échanges pour débattre des déclinaisons opérationnelles potentielles liées à ces évolutions.

Groupe de travail CNIL Club Conformité Banque

Les « Clubs Conformité Banque » organisés par la CNIL ont vocation à créer un espace d’échange régulier entre la CNIL et les professionnels du secteur bancaire et financier. Ils permettent également d’identifier les problématiques juridiques rencontrées et d’y répondre de manière opérationnelle dans le cadre de l’élaboration de normes de droit souple.
Afin de porter la voix de ses adhérents dans le cadre de ces échanges, l’OCBF organise des réunions régulières dans le cadre d’un groupe de travail « Club Conformité Banque CNIL ».  A l’occasion de ses dernières réunions, le GT a transmis les commentaires de ses membres sur le Livre blanc sur les données et moyens de paiement publié par la CNIL le 6 octobre 2021. Il élabore actuellement un document de réponse aux interrogations de la CNIL concernant une future doctrine pour les accompagner dans le traitement de données dans le cadre de l’octroi de crédit, de la fraude externe et de la LCB-FT.

Groupe de travail Réforme des sûretés

Un groupe de travail spécifique sur l’ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés a été mis en place à la demande des adhérents. Les travaux se sont articulés essentiellement autour des contributions et questions des participants. Les questions relatives à ce sujet sont désormais directement traitées au sein de la Commission Juridique depuis mars 2022.

 

 

 

5 bonnes raisons d'adhérer à l'OCBF

  • 1

    Rencontrer des décideurs pour réfléchir à l’évolution de la profession et aux options stratégiques à initier.

  • 2

    Participer à des commissions et groupes de travail, des réunions d’information, des webinaires pour réfléchir ensemble sur les thèmes d’actualité de la profession bancaire.

  • 3

    S’appuyer sur une équipe de spécialistes et de documentalistes pour être informé de l’ensemble des évolutions juridiques, fiscales et réglementaires nécessaires à l’exercice de son activité.

  • 4

    Recevoir un Bulletin mensuel qui propose un suivi des textes législatifs, réglementaires et un panorama de doctrine et de jurisprudence.

  • 5

    Avoir un lien avec l’ensemble des instances de Place par un reporting régulier sur les grands chantiers d’actualité.

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