Présentation des groupes de travail
Issus des commissions, des groupes de travail ponctuels peuvent compléter les travaux sur des sujets spécifiques et complexes d'un point de vue opérationnel.
Groupe de travail Contrôle de la prestation externaliséeMis en place par la Commission Contrôles permanents et périodiques, le groupe de travail Contrôle de la prestation externalisée a pour objectif d’aboutir à la mutualisation des contrôles sur place chez les prestataires, principalement dans les domaines des moyens de paiement, titres, informatique et archivage. |
Groupe de travail Finance durableLancé en janvier 2021, le groupe de travail Finance durable dresse un bilan de la veille législative et réglementaire ainsi que des initiatives en matière de finance durable (MIF 2, DDA, Taxonomie, SFDR, CSRD). C’est également un lieu d’échanges pour débattre des déclinaisons opérationnelles potentielles liées à ces évolutions. |
Groupe de travail CNIL Club Conformité BanqueLes « Clubs Conformité Banque » organisés par la CNIL ont vocation à créer un espace d’échange régulier entre la CNIL et les professionnels du secteur bancaire et financier. Ils permettent également d’identifier les problématiques juridiques rencontrées et d’y répondre de manière opérationnelle dans le cadre de l’élaboration de normes de droit souple. |
Groupe de travail Réforme des sûretésUn groupe de travail spécifique sur l’ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés a été mis en place à la demande des adhérents. Les travaux se sont articulés essentiellement autour des contributions et questions des participants. Les questions relatives à ce sujet sont désormais directement traitées au sein de la Commission Juridique depuis mars 2022. |