L’Essentiel du Bulletin d’information
Chaque mois, l’OCBF publie un Bulletin d’information mensuel, réservé aux adhérents et aux abonnés. Cette publication traite l’activité législative, réglementaire et jurisprudentielle, au niveau français, européen et international, dans les domaines bancaire et financier, et suit l’actualité des instances de Place telles que l’ACPR, l’AMF, la CNIL, TRACFIN, etc.
En complément, une version synthétique et libre d’accès, l’Essentiel, offre une vue d’ensemble des principaux articles traités dans le Bulletin d’information mensuel.
Signalons ce mois-ci :
- le rappel de l’ACPR sur la réglementation sur les crédits à court terme, ou « mini-crédits », et les paiements fractionnés (rubrique « Droit bancaire »)
- le rapport annuel de Tracfin qui revient notamment sur les deux événements majeurs qu’ont été la publication du projet de paquet LCB/FT par la commission européenne en juillet 2021 et celle du rapport final d’évaluation de la France par le GAFI en mai 2022 sur la base des travaux entrerpris en 2021 (rubrique « Blanchiment et financement du terrorisme »)
- les résultats du test de résistance 2022 aux risques climatiques réalisé auprès de banques de l’Union européenne, publiés par la BCE le 8 juillet 2022 (rubrique « Supervision prudentielle, résolution et réglementation comptable »)
- la première loi de finances rectificative pour 2022 publiée au Journal officiel du 17 août : elle prévoit notamment des aménagements portant sur l’amortissement temporaire du fonds de commerce (rubrique « Fiscal – Loi de finances rectificative pour 2022 »)
L’essentiel du Bulletin juillet-août 2022
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