L’Essentiel du Bulletin d’information
Chaque mois, l’OCBF publie un Bulletin d’information mensuel, réservé aux adhérents et aux abonnés. Cette publication traite l’activité législative, réglementaire et jurisprudentielle, au niveau français, européen et international, dans les domaines bancaire et financier, et suit l’actualité des instances de Place telles que l’ACPR, l’AMF, la CNIL, TRACFIN, etc.
En complément, une version synthétique et libre d’accès, l’Essentiel, offre une vue d’ensemble des principaux articles traités dans le Bulletin d’information mensuel.
Cliquer ici pour lire : L’essentiel du Bulletin juin 2025
Signalons en particulier ce mois-ci :
- une synthèse de l’enquête de l’ACPR portant sur les publicités relatives à l’épargne, à l’assurance et aux produits bancaires diffusées sur les réseaux sociaux par des influenceurs (rubrique « Droit bancaire »)
- le rapport annuel 2024 du pôle commun ACPR-AMF qui met en exergue 3 initiatives clés : les produits structurés, les autres FIA et la mise en œuvre de la directive Accessibilité (rubriques « Marchés financiers » et « Droit bancaire »)
- la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, publiée le 14 juin 2025 : elle prévoit, outre la création d’un parquet anticriminalité organisée (Pnaco), un dispositif de gel administratif des avoirs des narcotrafiquants (rubrique « Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme »)