L’Essentiel du Bulletin d’information

Chaque mois, l’OCBF publie un Bulletin d’information mensuel, réservé aux adhérents et aux abonnés. Cette publication traite l’activité législative, réglementaire et jurisprudentielle, au niveau français, européen et international, dans les domaines bancaire et financier, et suit l’actualité des instances de Place telles que l’ACPR, l’AMF, la CNIL, TRACFIN, etc.

En complément, une version synthétique et libre d’accès, l’Essentiel, offre une vue d’ensemble des principaux articles traités dans le Bulletin d’information mensuel.

 

Cliquer ici pour lire : L’essentiel du Bulletin juin 2024

 

Signalons en particulier ce mois-ci :

• Le rapport annuel 2023 de l’ACPR : une année marquée par la faillite de plusieurs banques régionales aux États-Unis et le rachat de Crédit Suisse par UBS, qui ont alimenté les craintes d’une nouvelle crise bancaire ; deux sujets à relever en matière de LCB-FT : une analyse des dispositifs de gel des principaux organismes et les résultats des contrôles menés sur le traitement des PPE (rubriques « Droit bancaire » et « Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme »)
• Les résultats de l’enquête ACPR par questionnaire sur la gestion des impayés dans le crédit à la consommation publiés dans sa revue ACPR (rubrique « Droit bancaire »)
• Les textes d’application de la loi Industrie verte (deux arrêtés et un décret) relatifs à la mise en œuvre du plan d’épargne avenir climat ont été publiés et sont entrés en vigueur le 1er juillet 2024 (rubrique « Finance durable »)

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