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L’Essentiel du Bulletin d’information

Chaque mois, l’OCBF publie un Bulletin d’information mensuel, réservé aux adhérents et aux abonnés. Cette publication traite l’activité législative, réglementaire et jurisprudentielle, au niveau français, européen et international, dans les domaines bancaire et financier, et suit l’actualité des instances de Place telles que l’ACPR, l’AMF, la CNIL, TRACFIN, etc.

En complément, une version synthétique et libre d’accès, l’Essentiel, offre une vue d’ensemble des principaux articles traités dans le Bulletin d’information mensuel.

 

Signalons ce mois-ci :

  • les nouvelles lignes directrices de l’EBA visant à garantir l’accès des clients aux services financiers sans que ceux-ci puissent leur être refusés de manière infondée au titre des mesures de LCB-FT ou sans motif valable (rubrique « Blanchiment et financement du terrorisme »)
  • la nouvelle version de la liste noire de l’ACPR des sites ou entités proposant, en France, des crédits des livrets d’épargne, des services de paiement ou des contrats d’assurance sans y être autorisés(rubrique « Services et instruments de paiement »)
  • le Conseil d’État plafonne l’imputation sur l’IS des crédits d’impôt de source étrangère au titre de dividendes de filiale bénéficiant en France du régime mère-fille, au montant des frais réels exposés pour l’obtention et la conservation du dividende (rubrique « Fiscal »)

 

L’essentiel du Bulletin avril 2023

 

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