L’Essentiel du Bulletin d’information

Chaque mois, l’OCBF publie un Bulletin d’information mensuel, réservé aux adhérents et aux abonnés. Cette publication traite l’activité législative, réglementaire et jurisprudentielle, au niveau français, européen et international, dans les domaines bancaire et financier, et suit l’actualité des instances de Place telles que l’ACPR, l’AMF, la CNIL, TRACFIN, etc.

En complément, une version synthétique et libre d’accès, l’Essentiel, offre une vue d’ensemble des principaux articles traités dans le Bulletin d’information mensuel.

 

Cliquer ici pour lire : L’essentiel du Bulletin octobre 2023

 

Signalons en particulier ce mois-ci :

• la directive relative au crédit à la consommation 2023/2225 a été adoptée le 9 octobre 2023 et publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 30 octobre 2023 (rubrique « Droit bancaire »)
• la Cour de cassation retient que le fait de s’affranchir des obligations relatives à la LCB-FT peut être constitutif d’une concurrence déloyale (rubriques « Panorama de jurisprudence, Droit bancaire Droit des affaires » et « Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme »)
• le projet de loi de finances pour 2024 : les dispositions susceptibles de concerner les établissements financiers sont présentées dans un supplément spécial (rubrique « Fiscal – Projet de loi de finances pour 2024 »)

Si vous souhaitez recevoir le Bulletin d’information mensuel et vous abonner, téléchargez le bulletin d’abonnement ou contactez-nous via notre formulaire de contact