L’Essentiel du Bulletin d’information
Chaque mois, l’OCBF publie un Bulletin d’information mensuel, réservé aux adhérents et aux abonnés. Cette publication traite l’activité législative, réglementaire et jurisprudentielle, au niveau français, européen et international, dans les domaines bancaire et financier, et suit l’actualité des instances de Place telles que l’ACPR, l’AMF, la CNIL, TRACFIN, etc.
En complément, une version synthétique et libre d’accès, l’Essentiel, offre une vue d’ensemble des principaux articles traités dans le Bulletin d’information mensuel.
Cliquer ici pour lire : L’essentiel du Bulletin décembre 2024
Signalons en particulier ce mois-ci :
- Les principaux enseignements de l’enquête ACPR portant sur le remboursement des opérations contestées. Les résultats seront bientôt publiés dans la revue ACPR (rubrique « Droit bancaire »)
- La publication par l’ACPR de l’annexe au rapport sur le contrôle interne (dit « Annexe RACI » ou « canevas RACI ») sur la gestion des risques liés aux technologies de l’information et de la communication (TIC) (rubrique « Economie numérique, informatique et libertés »)
- Un nouvel accord AFB sur la prévention des incivilités, agressions et violences commises envers les salariés des banques a été signé (rubrique « Social »)