L’Essentiel du Bulletin d’information
Chaque mois, l’OCBF publie un Bulletin d’information mensuel, réservé aux adhérents et aux abonnés. Cette publication traite l’activité législative, réglementaire et jurisprudentielle, au niveau français, européen et international, dans les domaines bancaire et financier, et suit l’actualité des instances de Place telles que l’ACPR, l’AMF, la CNIL, TRACFIN, etc.
En complément, une version synthétique et libre d’accès, l’Essentiel, offre une vue d’ensemble des principaux articles traités dans le Bulletin d’information mensuel.
Cliquer ici pour lire : L’essentiel du Bulletin mars 2024
Signalons en particulier ce mois-ci :
- La revue de l’ACPR qui publie les enseignements des résultats de l’enquête par questionnaire sur les dispositifs de modification des conventions de compte de dépôt et des contrats-cadres de services de paiement (rubrique « Droit bancaire »)
- Le règlement visant à rendre les paiements instantanés en euros accessibles à tous les particuliers et à toutes les entreprises qui possèdent un compte bancaire dans l’UE ou dans un pays de l’EEE (rubrique « Services et instruments de paiement »)
- Un projet de loi prévoit de modifier le code du travail pour le rendre conforme au droit européen en créant de nouveaux droits à congés payés au profit des salariés, entraînant également des conséquences au niveau comptable en termes de provisions (rubriques « Supervision prudentielle, résolution et réglementation comptable » et « Social »)
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