Fiscale

La Commission fiscale de l’OCBF rassemble les fiscalistes des banques adhérentes. Elle effectue une analyse des nouveaux textes, des jurisprudences et de l’évolution de la doctrine fiscale. Elle permet également de partager l’analyse des participants quant aux problématiques fiscales soulevées au sein des établissements membres ou à l’occasion de vérifications fiscales.

Elle suit la veille législative et règlementaire en la matière, notamment en 2024, la loi de finances, l’impact important de neuf décisions de jurisprudence en matière fiscale, l’articulation entre un redressement et contentieux fiscal et son volet pénal. La commission suivra en 2025 l’actualité fiscale qui s’annonce nourrie et animée et exposera les applications de la loi de finances de mars 2025 pour les établissements bancaires.

Un Groupe de Travail Facturation électronique est rattaché à la commission. La réforme de la facturation électronique ayant été reportée, les travaux du groupe reprendront en fonction de l’avancée du projet.