Fiscale

La Commission fiscale réunit les collaborateurs des établissements adhérents de l'OCBF, intervenant sur les sujets liés à la fiscalité. Elle suit la veille législative et règlementaire en la matière.

La Commission fiscale de l’OCBF rassemble les fiscalistes des banques adhérentes. Elle effectue une analyse des nouveaux textes, des jurisprudences et de l’évolution de la doctrine fiscale. Elle permet également de partager l’analyse des participants quant aux problématiques fiscales soulevées au sein des établissements membres ou à l’occasion de vérifications fiscales.

Elle suit la veille législative et réglementaire en la matière, notamment en 2023, les lois de finances, la facturation électronique, l’état d’avancement de la Proposition de directive européenne ATAD 3 visant à empêcher l’utilisation abusive d’entités écrans à des fins fiscales, l’état d’avancement de la Proposition de directive européenne DAC 8, et cette année l’impact important de plusieurs décisions de jurisprudence en matière fiscale.

Un Groupe de Travail Facturation électronique lui est rattaché. La réforme de la facturation électronique ayant été reportée, les travaux du groupe reprendront en fonction de l’avancée du projet.

 

Témoignage

« Adhérer à l’OCBF nous a permis de gagner très vite en compréhension sur de multiples sujets quand le temps et les ressources à disposition sont très comptées. »

Ariane Chazel, Directrice Engagements et Risques