Fiscale
La Commission fiscale réunit les collaborateurs des établissements adhérents de l'OCBF, intervenant sur les sujets liés à la fiscalité. Elle suit la veille législative et règlementaire en la matière.
Christian Meyer, Directeur du Pôle juridique, règlementaire et conformité de l’OCBF, pilote cette commission qui compte 33 établissements membres.
Les textes et sujets traités en 2022: les loi de finances et loi de finances rectificative, Pilier II : Initiative OCDE et directive européenne, et le projet de directive ATAD 3, la facturation électronique, la retenue à la source pour les investisseurs non-résidents, entre autres;
New ! La commission fiscale lance un Groupe de travail sur la Facturation électronique. La première réunion se tiendra le 20 septembre 2023.
