Conformité
La commission assure une veille législative et réglementaire ainsi que l’examen des normes de droit souple émanant de l’AMF, l’ACPR et la CNIL. Elle participe aux consultations des autorités de Place. Elle entretient des relations avec les autorités de contrôle et sélectionne les sujets des rencontres annuelles organisées par l’OCBF pour ses adhérents avec les régulateurs.
La commission conformité rassemble les responsables conformité et leurs équipes. Elle réunit 91 établissements et 253 collaborateurs. La commission assure une veille législative et règlementaire ainsi que l’examen des normes de droit souple émanant de l’AMF, l’ACPR et la CNIL.
C’est la commission privilégiée pour être partie prenante aux travaux de Place, à l’occasion des consultations initiées par l’AMF (en 2025 : la commercialisation des produits structurés auprès du grand public), et par la CNIL (le projet de référentiel concernant l’évaluation de la solvabilité dans le cadre de l’octroi de crédit). Le périmètre de la commission couvre les marchés, l’assurance et la finance durable. Elle coanime le groupe de travail sur la transposition de la directive Accessibilité, qui poursuivra ses activités en 2026.
La commission conformité co-anime avec la commission juridique le Groupe de travail Directive crédit à la consommation et le Groupe de travail Commercialisation de services financiers à distance.
La Commission conformité anime également le Groupe de travail T+1. T+1 en Europe désigne un délai d’1 jour ouvré entre l’exécution d’une transaction et son règlement effectif. A partir du 11 octobre 2027, les marchés européens adopteront un cycle de règlement-livraison à T+1, réduisant d’un jour le délai actuel (T+2). Ce groupe de travail a pour mission d’échanger sur les meilleures pratiques pour la mise en application de cette évolution.
