Conformité
La commission assure une veille législative et réglementaire ainsi que l’examen des normes de droit souple émanant de l’AMF, l’ACPR et la CNIL. Elle participe aux consultations des autorités de Place. Elle entretient des relations avec les autorités de contrôle et sélectionne les sujets des réunions annuelles organisées par l’OCBF pour ses adhérents avec ces autorités (AMF et ACPR).
La Commission conformité est ouverte aux responsables conformité des banques adhérentes de l’OCBF et à leurs collaborateurs.
Elle compte 80 établissements membres soit 214 collaborateurs conformité.
Les travaux de la Commission portent sur trois points :
- la veille législative et réglementaire ainsi que l’examen des normes de droit souple émanant de l’AMF, l’ACPR et la CNIL ;
- les relations avec les autorités de contrôle : réponses aux consultations ; sélection des thèmes pour les réunions annuelles organisées pour les adhérents de l’OCBF avec les autorités (AMF et ACPR);
- les échanges et les retours d’expérience pour apporter des solutions concrètes aux problématiques remontées par les participants.
Les sujets traités en 2022 :
À côté des échanges réguliers sur les sujets MIF 2, PRIIPs et de finance durable essentiellement, elle a participé aux travaux de Place de l’ACPR – la révision de la recommandation relative au traitement des réclamations initiée en octobre 2021, la refonte du Questionnaire sur les pratiques commerciales et la protection de la clientèle (Q2PC) initiée en mars 2022, et la nouvelle recommandation sur la promotion de caractéristiques extra-financières dans les communications à caractère publicitaire en assurance vie, dont les travaux, qui ont démarré en août 2022, se sont clôturés à la publication du texte en décembre 2022 -, de la CNIL – le Club Conformité Banque – et de l’AMF – le lancement du groupe de travail sur le PEA en septembre 2022, dont les conclusions seront suivies en 2023.
