Conformité
La commission assure une veille législative et réglementaire ainsi que l’examen des normes de droit souple émanant de l’AMF, l’ACPR et la CNIL. Elle participe aux consultations des autorités de Place. Elle entretient des relations avec les autorités de contrôle et sélectionne les sujets des rencontres annuelles organisées par l’OCBF pour ses adhérents avec les régulateurs.
La commission conformité rassemble les responsables conformité et leurs équipes. Elle réunit 91 établissements et 253 collaborateurs. La commission assure une veille législative et règlementaire ainsi que l’examen des normes de droit souple émanant de l’AMF, l’ACPR et la CNIL.
C’est la commission privilégiée pour être partie prenante aux travaux de Place, à l’occasion des consultations initiées par l’AMF (en 2025 : la commercialisation des produits structurés auprès du grand public), et par la CNIL (le projet de référentiel concernant l’évaluation de la solvabilité dans le cadre de l’octroi de crédit). Le périmètre de la commission couvre les marchés, l’assurance et la finance durable. Elle coanime le groupe de travail sur la transposition de la directive Accessibilité, qui poursuivra ses activités en 2026.
La commission conformité co-anime avec la commission juridique le Groupe de travail Directive crédit à la consommation et le Groupe de travail Commercialisation de services financiers à distance.
La Commission conformité anime également le Groupe de travail détection des personnes âgées ou vulnérables qui se consacre à l’élaboration d’un référentiel de critères de détection des personnes en situation de vulnérabilité qui n’ont pas encore fait l’objet d’une mesure judiciaire de protection.
