LCB-FT

La Commission LCB-FT réunit 5 fois par an les responsables de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, et compte 215 membres. Elle assure une veille législative et réglementaire, française et européenne ainsi que le suivi des travaux de Place. Elle examine par ailleurs les instructions et les lignes directrices adoptées par l’ACPR, les orientations émises par les autorités européennes de surveillance (ESAs) ou encore les décisions de sanction (prononcées par l'ACPR et les autres autorités françaises ou étrangères).

Plus de 80 établissements sont représentés au sein de la commission LCB-FT.

Si les adhérents de l’OCBF ont une grande diversité d’activités, les sujets de LCB-FT évoqués par la commission concernent tous les établissements (questionnaire ACPR LCB-FT, analyse sectorielle des risques de l’ACPR, arrêté du 6 janvier 2021 relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme), ce qui permet des échanges constructifs sur l’interprétation des textes et leur mise en œuvre opérationnelle.

La commission LCB-FT poursuit ses travaux en 2024 avec, entre autres, la parution attendue des textes du paquet législatif européen de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (règlement AML, 6ème directive et règlement sur la nouvelle autorité européenne AMLA) ayant pour objectif de mettre en place un corpus de règles uniques à l’échelle de l’UE.

 

A la commission LCB-FT est rattachée le Groupe de travail Intelligence Artificielle et lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. 

L’ACPR a indiqué vouloir imposer le recours à l’intelligence artificielle (IA) par les établissements pour le traitement des alertes remontant de la détection des opérations au titre de la lutte contre le blanchiment, ajoutant qu’elle considérera à terme comme non efficient un dispositif qui ne comprendra pas de recours à l’IA. L’OCBF a mis en place en 2023 ce groupe de travail dont l’objectif est de proposer un recours groupé à un éditeur d’IA. La Commission LCB-FT invite ses adhérents à rejoindre ce groupe de travail qui se réunira pour la deuxième fois le 4 mars.