LCB-FT

Les réunions sont à la fois un lieu de veille législative et réglementaire, française et européenne. Elles permettent d’examiner le suivi des travaux de place, la commission consultative de l’ACPR, la commission de la FBF, ainsi que les instructions et lignes directrices adoptées par l’ACPR ou encore les orientations adoptées par les autorités européennes de surveillance (ESAs). Les décisions de sanction prononcées par l'ACPR et les autres autorités françaises ou étrangères sont étudiées en commission.