Webinaire Révision de la Directive « Crédit à la consommation » : Enjeux et perspectives – 25 Novembre

À l’occasion de la publication, le 3 septembre dernier, de l’Ordonnance n°2025-880 de transposition de la directive 2008/48/CE du 23 avril 2008 concernant les contrats de crédit aux consommateurs (« DCCII« ) en droit français, l’OCBF organise pour ses adhérents un webinaire d’information, en partenariat avec le Cabinet Herbert Smith Freehills Kramer, sur le thème de :

La révision de la Directive « Crédit à la consommation » : Enjeux et perspectives

L’objectif de ce webinaire est multiple :

1. présenter les nombreuses modifications apportées au cadre préexistant portant notamment sur le champ d’application de la législation applicable au crédit à la consommation, sur l’encadrement de la publicité, les informations précontractuelles devant être communiquées au consommateur, l’introduction de mesures de renégociation ou encore la refonte du régime de sanctions ;
2. mettre en évidence les impacts concrets d’une telle réforme sur la pratique quotidienne des entités assujetties ;
3. attirer votre attention sur les nouveautés issues de l’Ordonnance et présenter les éléments de la directive DCCII non retenus par le gouvernement français ; et
4. exposer le calendrier de mise en œuvre de cette nouvelle réglementation avec notamment une entrée en vigueur de l’Ordonnance le 20 novembre 2026.

Cet évènement sera animé par Sonia Rogez, avocate Of Counsel et Clément Fruleux, collaborateur du Cabinet Herbert Smith Freehills Kramer.

Il se tiendra le 25 novembre 2025, de 9h à 10h30.

Rejoignez nous depuis les bureaux de l’OCBF ou en visioconférence depuis la plateforme Webex OCBF-SF.

Inscription et contact : Accueil OCBF

Nos évènements et webinaires sont réservés aux adhérents de l’OCBF.