Webinaire Panorama des Contrôles et Sanctions ACPR 2025 – 13 janvier 2026

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) veille au respect par les professionnels entrant dans son champ de compétence, des règles auxquels ils sont assujettis.

L’ACPR dispose de pouvoirs de contrôle étendus permettant de diligenter à tout moment une mission de contrôle sur pièces ou sur place lui offrant une analyse détaillée et approfondie des activités exercées par les établissements sous sa supervision.

Ces contrôles sont susceptibles d’entraîner une mesure de police administrative voire déclencher l’ouverture d’une procédure de sanction à l’encontre de tout acteur s’étant vu notifier des griefs.

L’OCBF et le cabinet d’avocat Herbert Smith Freehills Kramer vous proposent d’échanger sur cette thématique lors d’un webinaire qui aura lieu le 13 janvier 2026 de 9h à 10h30.

L’objectif de ce webinaire est double :

• d’une part, commenter, de manière pratique, les décisions de sanction marquantes rendues par l’ACPR au cours de l’année 2025 ;
• d’autre part, permettre aux acteurs concernés de bien appréhender le déroulement des procédures de contrôle et disciplinaire afin, le cas échéant, d’adopter les comportements les plus adaptés et de savoir mobiliser au bon moment les moyens adéquats.

Ce webinaire sera animé par Sonia Rogez, Of Counsel, et Martin Le Touzé, Associé du cabinet Herbert Smith Freehills Kramer.

Rejoignez nous depuis les bureaux de l’OCBF ou en visioconférence depuis la plateforme Webex OCBF-SF.

Inscription et contact : Accueil OCBF

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