Évènements
publié le 14 avril 2025
Webinaire Commercialisation de produits financiers à distance – 13 mai 2025
La commercialisation à distance de services financiers dans l’Union européenne, enfin clairement adaptée à l’ère du numérique
Le 22 novembre 2023, la directive (UE) 2023/2673 relative aux contrats de services financiers conclus à distance est venue, d’une part, abroger la directive 2002/65/CE sur la vente à distance de services financiers et, d’autre part, apporter à la directive 2011/83/UE sur les droits des consommateurs un chapitre spécifique à ces contrats. Cette nouvelle directive simplifie la législation existante, renforce la protection des consommateurs et crée des conditions de concurrence équitables entre les professionnels pour les services financiers conclus en ligne, par téléphone ou via d’autres formes de commercialisation à distance.
Cette directive a été publiée, dans sa forme définitive, au Journal Officiel de l’Union Européenne le 28 novembre 2023. Les États membres de l’Union européenne doivent désormais adopter et publier, au plus tard le 19 décembre 2025, les dispositions de droit interne nécessaires pour s’y conformer afin que celles-ci entrent en vigueur à partir du 19 juin 2026, date d’abrogation de la législation préexistante.
Dans ce contexte, I’OCBF et le Cabinet d’avocats Herbert Smith Freehills se proposent de revenir en détail sur cette directive à travers une présentation qui sera donnée le 13 mai 2025 de [9h00 à 10h30 sous forme de webinaire].
L’objectif de cette présentation est de :
- présenter les principaux apports de la directive (UE) 2023/2673 relative aux contrats de services financiers conclus à distance ; et
- anticiper les principaux impacts de cette directive sur les dispositifs internes de gestion des contrats de services financiers proposés à distance par des institutions financières.
Cet événement sera animé par Sonia Rogez et Marie Louvet, Of Counsels du cabinet d’avocats Herbert Smith Freehills.
Inscription et contact : Accueil OCBF
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