Rejoignez les nouveaux groupes de travail de l’OCBF !

Rattachés aux commissions de l’OCBF, les groupes de travail les complètent sur des sujets d’actualité, spécifiques et complexes d’un point de vue opérationnel.

Eva Ruimy, Juriste senior, Droit bancaire, droit des affaires & droit des sociétés, qui anime la Commission juridique de l’OCBF, vous présente ces nouvelles instances.

GROUPE DE TRAVAIL DIRECTIVE ACCESSIBILITE

L’OCBF met en place un nouveau Groupe de Travail, dont la première réunion s’est tenue le 17 juin 2025, pour accompagner ses membres dans l’analyse et la mise en œuvre des obligations liées à la Directive (UE) 2019/882 du 17 avril 2019 relative aux exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services (« Directive Accessibilité »). La prochaine réunion se tiendra le mardi 4 novembre 2025 à 14 heures.

GROUPE DE TRAVAIL DIRECTIVE EUROPEENNE SUR LES CREDITS A LA CONSOMMATION 

La commission juridique a lancé un groupe de travail dédié à la révision de la directive sur le crédit à la consommation. La directive 2023/2225, adoptée le 18 octobre 2023, redéfinit l’environnement des contrats de crédit destinés aux consommateurs, abrogeant ainsi la précédente directive de 2008. Initiée en 2014, cette révision répondait aux lacunes identifiées dans un marché en constante évolution technologique. Elle élargit son champ d’application pour inclure notamment les contrats de crédit inférieurs à 200 euros et vise à renforcer la protection des consommateurs tout en s’adaptant aux évolutions du monde du crédit.

L’ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 transpose la directive 2023/2225 en droit français. À ce titre, le groupe de travail se réouvre et se réunira le mardi 18 novembre à 14h. Les participants pourront à cette occasion poser leurs questions et échanger sur les modalités pratiques de mise en œuvre de l’ordonnance.

Un webinaire sur cette directive sera également proposé à tous les adhérents de l’OCBF le 25 novembre.

Pour tout renseignement, contactez – nous à l’adresse suivante ocbfaccueil@ocbf.com.

La participation aux groupes de travail de l’OCBF est réservée aux adhérents de l’OCBF.