L’Essentiel du Bulletin d’information

Chaque mois, l’OCBF publie un Bulletin d’information mensuel, réservé aux adhérents et aux abonnés. Cette publication traite l’activité législative, réglementaire et jurisprudentielle, au niveau français, européen et international, dans les domaines bancaire et financier, et suit l’actualité des instances de Place telles que l’ACPR, l’AMF, la CNIL, TRACFIN, etc.

En complément, une version synthétique et libre d’accès, l’Essentiel, offre une vue d’ensemble des principaux articles traités dans le Bulletin d’information mensuel.

 

Cliquer ici pour lire : L’Essentiel du Bulletin d’avril 2026

 

Signalons en particulier ce mois-ci :

• Directive harmonisant certains aspects du droit de l’insolvabilité (Droit des affaires, supplément spécial)
• Services sur crypto-actifs : fin de la période transitoire MICA au 1er juillet 2026 (Crypto-actifs)
• Le gel d’avoirs en actions empêche la participation à une assemblée générale, ainsi que l’exercice du droit de vote (Droit des sociétés)
• Signature d’un accord annuel 2026 sur les salaires minima de branche de la Banque (Social)
• Succursales de pays tiers : transposition de la directive de 2024 (Supervision prudentielle)