L’Essentiel du Bulletin d’information
Chaque mois, l’OCBF publie un Bulletin d’information mensuel, réservé aux adhérents et aux abonnés. Cette publication traite l’activité législative, réglementaire et jurisprudentielle, au niveau français, européen et international, dans les domaines bancaire et financier, et suit l’actualité des instances de Place telles que l’ACPR, l’AMF, la CNIL, TRACFIN, etc.
En complément, une version synthétique et libre d’accès, l’Essentiel, offre une vue d’ensemble des principaux articles traités dans le Bulletin d’information mensuel.
Cliquer ici pour lire : L’Essentiel du Bulletin de juin 2026
Signalons en particulier ce mois-ci :
- Frais bancaires de succession : le Conseil constitutionnel censure la gratuité obligatoire des frais pour certaines successions, mais valide leur plafonnement à 1 % des avoirs du défunt. (Droit bancaire)
- Ouverture d’un compte à un consommateur frappé par des mesures restrictives : une loi nationale ne peut imposer aux établissements de crédit de la refuser. (Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme)
- Agrément MICA : toute entité fournissant des services sur crypto-actifs à des clients dans l’Union européenne sans autorisation doit avoir cessé ces activités depuis le 1er juillet. (Crypto-actifs)
- Congé supplémentaire de naissance : entrée en vigueur le 1er juillet 2026. (Social)