L’Essentiel du Bulletin d’information
Chaque mois, l’OCBF publie un Bulletin d’information mensuel, réservé aux adhérents et aux abonnés. Cette publication traite l’activité législative, réglementaire et jurisprudentielle, au niveau français, européen et international, dans les domaines bancaire et financier, et suit l’actualité des instances de Place telles que l’ACPR, l’AMF, la CNIL, TRACFIN, etc.
En complément, une version synthétique et libre d’accès, l’Essentiel, offre une vue d’ensemble des principaux articles traités dans le Bulletin d’information mensuel.
Cliquer ici pour lire : L’essentiel du Bulletin juillet-août 2025
Signalons en particulier ce mois-ci :
- La CNIL rappelle les règles encadrant le contrôle de l’existence d’un appel en cours pendant l’utilisation d’une application bancaire (rubrique « économie numérique, informatique et libertés »)
- Opération de paiement non autorisé : effets du délai de 13 mois pour signaler l’opération à la banque ? (rubrique « panorama de jurisprudence »)
- Information annuelle des cautions : une preuve individualisée est exigée, même en cas d’envoi groupé (rubrique « panorama de jurisprudence »)