L’Essentiel du Bulletin d’information
Chaque mois, l’OCBF publie un Bulletin d’information mensuel, réservé aux adhérents et aux abonnés. Cette publication traite l’activité législative, réglementaire et jurisprudentielle, au niveau français, européen et international, dans les domaines bancaire et financier, et suit l’actualité des instances de Place telles que l’ACPR, l’AMF, la CNIL, TRACFIN, etc.
En complément, une version synthétique et libre d’accès, l’Essentiel, offre une vue d’ensemble des principaux articles traités dans le Bulletin d’information mensuel.
Cliquer ici pour lire : L’essentiel du Bulletin mai 2025
Signalons en particulier ce mois-ci :
- la mise en place d’un régime unifié des actions de groupe pour tous les domaines (consommation, environnement, lutte contre les discriminations, données personnelles, droit du travail…), excepté la santé publique, créé par la loi dite « DDADUE » (rubriques « Droit général – Réforme de l’action de groupe » et « Social »)
- la loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession, adoptée le 13 mai 2025: elle limite les frais que peuvent facturer les établissements bancaires lors du règlement d’une succession (rubriques « Droit bancaire » et « Marchés financiers »)
- la publication du rapport annuel 2024 de l’Autorité des marchés financiers (rubrique « Marchés financiers »)