L’Essentiel du Bulletin d’information

Chaque mois, l’OCBF publie un Bulletin d’information mensuel, réservé aux adhérents et aux abonnés. Cette publication traite l’activité législative, réglementaire et jurisprudentielle, au niveau français, européen et international, dans les domaines bancaire et financier, et suit l’actualité des instances de Place telles que l’ACPR, l’AMF, la CNIL, TRACFIN, etc.

En complément, une version synthétique et libre d’accès, l’Essentiel, offre une vue d’ensemble des principaux articles traités dans le Bulletin d’information mensuel.

 

Cliquer ici pour lire : L’Essentiel du Bulletin de septembre 2026

 

Signalons en particulier ce mois-ci :

• Concurrence : lignes directrices de la Commission européenne sur les pratiques d’éviction abusives des entreprises dominantes.
• Fraude au faux RIB : La charge de la preuve de l’autorisation du paiement initié par le payeur donné au prestataire de service de paiement, sous la forme convenue entre eux, repose sur le prestataire de service de paiement
• La plateforme  BCE « Pontes » dont l’objectif est de permettre aux banques de régler des opérations sur actifs tokenisés en monnaie de banque centrale est lancée.
• Intégration fiscale : pas d’option rétroactive.
• Etat FINREP : nouveau règlement d’exécution