L’Essentiel du Bulletin d’information
Chaque mois, l’OCBF publie un Bulletin d’information mensuel, réservé aux adhérents et aux abonnés. Cette publication traite l’activité législative, réglementaire et jurisprudentielle, au niveau français, européen et international, dans les domaines bancaire et financier, et suit l’actualité des instances de Place telles que l’ACPR, l’AMF, la CNIL, TRACFIN, etc.
En complément, une version synthétique et libre d’accès, l’Essentiel, offre une vue d’ensemble des principaux articles traités dans le Bulletin d’information mensuel.
Cliquer ici pour lire : L’essentiel du Bulletin de janvier 2026
Signalons en particulier ce mois-ci :
- Services financiers à distance : la directive européenne est transposée en France (Droit bancaire – Banque-Assurance)
- DORA : assujettissement des succursales d’établissements de pays tiers (Economie numérique)
- FATCA est-il conforme à RGPD ? (Fiscal)
- Fraude par substitution de RIB : la banque n’a pas à mener d’investigation sur l’origine et l’importance des fonds (Services et instruments de paiement)