L’Essentiel du Bulletin d’information

Chaque mois, l’OCBF publie un Bulletin d’information mensuel, réservé aux adhérents et aux abonnés. Cette publication traite l’activité législative, réglementaire et jurisprudentielle, au niveau français, européen et international, dans les domaines bancaire et financier, et suit l’actualité des instances de Place telles que l’ACPR, l’AMF, la CNIL, TRACFIN, etc.

En complément, une version synthétique et libre d’accès, l’Essentiel, offre une vue d’ensemble des principaux articles traités dans le Bulletin d’information mensuel.

 

Cliquer ici pour lire : L’essentiel du Bulletin de février 2026

 

Signalons en particulier ce mois-ci :

• Crédit à la consommation : le décret d’application de l’ordonnance du 3 septembre 2025 est paru (Droit bancaire)
• Caution professionnelle : aucune obligation de vérifier la régularité de la déchéance du terme prononcée par le prêteur (Panorama de jurisprudence)
• PSAN : l’AMF rappelle la fin de la période transitoire prévue par le règlement MiCA au 1er juillet 2026 (Crypto-actifs).
• La loi de finances pour 2026 est parue ! (Fiscal)