L’Essentiel du Bulletin d’information
Chaque mois, l’OCBF publie un Bulletin d’information mensuel, réservé aux adhérents et aux abonnés. Cette publication traite l’activité législative, réglementaire et jurisprudentielle, au niveau français, européen et international, dans les domaines bancaire et financier, et suit l’actualité des instances de Place telles que l’ACPR, l’AMF, la CNIL, TRACFIN, etc.
En complément, une version synthétique et libre d’accès, l’Essentiel, offre une vue d’ensemble des principaux articles traités dans le Bulletin d’information mensuel.
Cliquer ici pour lire : L’essentiel du Bulletin d’octobre 2025
Signalons en particulier ce mois-ci :
- Supplément spécial sur la responsabilité des établissements au titre des opérations bancaires non autorisées
- Directive mères-filles : l’interdiction d’imposer au-delà de 5 % les bénéfices reçus s’applique aux impositions de toutes natures frappant les dividendes
- Les Autorités européennes de supervision alertent les consommateurs sur les risques soulevés par les crypto-actifs