L’Essentiel du Bulletin d’information
Chaque mois, l’OCBF publie un Bulletin d’information mensuel, réservé aux adhérents et aux abonnés. Cette publication traite l’activité législative, réglementaire et jurisprudentielle, au niveau français, européen et international, dans les domaines bancaire et financier, et suit l’actualité des instances de Place telles que l’ACPR, l’AMF, la CNIL, TRACFIN, etc.
En complément, une version synthétique et libre d’accès, l’Essentiel, offre une vue d’ensemble des principaux articles traités dans le Bulletin d’information mensuel.
Cliquer ici pour lire : L’essentiel du Bulletin de décembre 2025
Signalons en particulier ce mois-ci :
- Responsabilité civile délictuelle : le tiers à un contrat peut se voir opposer les conditions et limites de la responsabilité qui s’appliquent dans les relations entre les contractants (Panorama de jurisprudence)
- Prospection commerciale : l’envoi de courriers électroniques permettant un accès gratuit à des contenus dans un but commercial constitue une action de prospection directe (Economie numérique)
- Fraude au président : le banquier ne doit alerter son client qu’en présence d’anomalies apparentes (Services et instruments de paiement)
- Loi de financement de la sécurité sociale : des nouveautés (Social)