L’Essentiel du Bulletin d’information
Chaque mois, l’OCBF publie un Bulletin d’information mensuel, réservé aux adhérents et aux abonnés. Cette publication traite l’activité législative, réglementaire et jurisprudentielle, au niveau français, européen et international, dans les domaines bancaire et financier, et suit l’actualité des instances de Place telles que l’ACPR, l’AMF, la CNIL, TRACFIN, etc.
En complément, une version synthétique et libre d’accès, l’Essentiel, offre une vue d’ensemble des principaux articles traités dans le Bulletin d’information mensuel.
Cliquer ici pour lire : L’essentiel du Bulletin de septembre 2025
Signalons en particulier ce mois-ci :
- Ordonnance du 3 septembre 2025 réformant le droit du crédit à la consommation
- Affaire « cum-cum » : cinq banques poursuivies au pénal
- Opération de paiement non autorisée : signalement à la banque « sans tarder » ou avant 13 mois ?