L’OCBF ouvre un Groupe de Travail Commercialisation à distance de services financiers.

Rattachés aux commissions de l’OCBF, les groupes de travail les complètent sur des sujets d’actualité, spécifiques et complexes d’un point de vue opérationnel.

Eva Ruimy, Juriste senior, Droit bancaire, droit des affaires & droit des sociétés, qui anime la Commission juridique de l’OCBF, vous présente cette nouvelle instance.

L’ordonnance n° 2026-2 du 5 janvier 2026 relative à la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs transpose en droit français la directive (UE) 2023/2673 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023, modifiant la directive 2011/83/UE en ce qui concerne les contrats de services financiers conclus à distance et abrogeant la directive 2002/65/CE.

L’OCBF ouvre un groupe de travail « Commercialisation à distance de services financiers », organisé conjointement par la commission juridique et la commission conformité. Ce groupe analysera les dispositions de l’ordonnance et échangera sur les meilleures pratiques pour sa mise en application.

⇒ La première réunion du groupe de travail se tiendra le jeudi 12 mars 2026. 

Pour rejoindre ce groupe ou les autres groupes de travail de l’OCBF :

♦ Groupe de travail Directive européenne sur les crédits à la consommation (prochaine réunion le 16 mars),

♦ Groupe de travail Directive accessibilité,

♦ Groupe de travail IA & LCB-FT,

♦ Groupe de travail Facturation électronique (prochaine réunion le 11 mars),

et pour tout renseignement, contactez – nous à l’adresse suivante ocbfaccueil@ocbf.com.

La participation aux groupes de travail de l’OCBF est réservée aux adhérents de l’OCBF.