Les nouveaux groupes de travail de l’OCBF

Rattachés aux commissions de l’OCBF, les groupes de travail les complètent sur des sujets d’actualité, spécifiques et complexes d’un point de vue opérationnel.

Christian Meyer, Directeur du Pôle juridique, règlementaire et conformité, vous présente ces nouvelles instances.

GROUPE DE TRAVAIL DIRECTIVE EUROPÉENNE SUR LES CRÉDITS À LA CONSOMMATION

La Commission Juridique de l’OCBF ouvre un groupe de travail dédié à la révision de la directive sur le crédit à la consommation. La récente directive 2023/2225, adoptée le 18 octobre 2023, redéfinit l’environnement des contrats de crédit destinés aux consommateurs, abrogeant ainsi la précédente directive de 2008. Initiée en 2014, cette révision était nécessaire face à l’inefficacité partielle de la directive précédente et aux lacunes identifiées dans un marché en constante évolution technologique. Élargissant son champ d’application pour englober notamment les contrats de crédit inférieurs à 200 euros, la nouvelle directive vise à renforcer la protection des consommateurs tout en s’adaptant aux évolutions du monde du crédit. La première réunion se tiendra le 6 mars 2024 à 10h00.

GROUPE DE TRAVAIL DÉTECTION DES PERSONNES AGÉES OU VULNÉRABLES

La Commission Conformité se dote d’un nouveau groupe de travail. L’Europe, l’AMF et l’ACPR ont la volonté de réguler la commercialisation tant de produits d’assurance vie que de produits financiers à des personnes âgées ou vulnérables. Mais la Place est encore à la recherche de critères de détection des personnes en situation de vulnérabilité qui n’ont pas encore fait l’objet d’une mesure judiciaire de protection (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle). Le Pôle Commun AMF-ACPR a publié le 8 avril 2021 une synthèse du groupe de travail de Place créé fin 2018. La Commission européenne a publié le 10 février 2023 une étude sociologique sur ce sujet.
Les conclusions du groupe de travail de l’OCBF pourraient être transmises aux régulateurs, et ainsi, constituer une suggestion efficace de gestion d’une question en suspens.

GROUPE DE TRAVAIL INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME

L’ACPR recommande aux établissements assujettis d’avoir recours à l’intelligence artificielle (IA) pour l’analyse des opérations atypiques en matière de LCB-FT et de lutte contre la fraude. Cette démarche a pour but la réduction des faux positifs sans génération de faux-négatifs.La Commission LCB-FT vous invite à rejoindre ce groupe de travail qui se réunira pour la deuxième fois le 4 mars à 9h30.

Pour tout renseignement, contactez – nous à l’adresse suivante ocbfaccueil@ocbf.com.