Conférence Retail Investment Strategy – 6 octobre 2026

À l’aune des dernières avancées législatives sur le paquet européen relatif à la Stratégie pour les investisseurs particuliers (ou Retail Investment Strategy (RIS), le cabinet d’avocats Herbert Smith Freehills Kramer et l’OCBF ont le plaisir d’inviter les adhérents à une conférence sur le thème :

La Retail Investment Strategy (RIS) : vers une nouvelle architecture européenne de protection des investisseurs particuliers.

Présentée le 24 mai 2023 par la Commission européenne, la RIS vise à donner aux investisseurs particuliers les moyens de prendre des décisions d’investissement en adéquation avec leurs besoins et leurs préférences, tout en veillant à ce qu’ils soient traités équitablement et dûment protégés. Pour ce faire, la RIS propose de modifier de nombreuses directives et règlements européens dans le domaine de la protection des investisseurs particuliers : MiFID, PRIIPs, AIFMD, OPCVM, IDD et Solvabilité 2.

À l’origine de cette réforme, la Commission européenne a identifié plusieurs défaillances structurelles préjudiciables aux investisseurs particuliers : (i) une information insuffisamment lisible et comparable, (ii) des conflits d’intérêts liés au paiement d’incitations entre producteurs et distributeurs de produits d’investissement, et (iii) des niveaux de coûts parfois injustifiés au détriment du retour sur investissement.

La RIS modifiera en profondeur les obligations des distributeurs et des producteurs de produits d’investissement autour de 3 axes principaux : (i) une amélioration de la qualité et de la lisibilité de l’information fournie aux investisseurs particuliers, (ii) un encadrement strict des incitations en faveur d’un conseil véritablement indépendant, et (iii) un meilleur encadrement du retour sur investissement.

Cette conférence aura pour objectifs :

• De rappeler les constats et les ambitions de la Commission européenne à l’origine de la réforme (complexité d’accès des marchés de capitaux pour les investisseurs particuliers, encadrement du conseil indépendant, problématique des incitations et du retour sur investissement « value for money ») ;
• De présenter les derniers développements du processus législatif, notamment l’adoption du texte par la commission ECON le 23 juin 2026 ;
• De détailler les principaux enjeux réglementaires posés par la réforme, notamment la révision de MiFID, PRIIPs, AIFMD, OPCVM, IDD et Solvabilité 2 ; et
• De mettre en lumière les implications pratiques de ces textes pour les membres de l’OCBF, en vue de la transposition à venir en droit français.

La conférence sera animée par Sonia Rogez, Of Counsel et Clément Fruleux, Collaborateur du Cabinet Herbert Smith Freehills Kramer.

Rejoignez nous depuis les locaux de l’OCBF ou en visioconférence depuis la plateforme Webex OCBF-SF.

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