Contrôles permanents et périodiques

La Commission contrôles permanents et périodiques réunit les professionnels en charge du 2e et 3e niveau du dispositif de contrôle interne des adhérents de l’OCBF et compte 83 établissements membres.

Sa mission est d’éclairer les professionnels dans leur compréhension des enjeux règlementaires actuels et en devenir, tout en leur donnant des clés / bonnes pratiques pour leur mise en oeuvre et leur contrôle.

Ses travaux s’articulent autour des relations avec les superviseurs (revue des décisions de sanction entre autres), de présentations par des experts d’un sujet ou d’une thématique d’actualité, et de l’encadrement des audits de prestations externalisées.

Pour le compte de ses membres, la commission organise et accompagne ainsi des audits mutualisés dans différents domaines (éditeur de progiciel bancaire, conservation et valorisation des titres en 2025).