Webinaire DSP3 & RSP1 : vers une transformation du paysage européen des services de paiement – 17 mars

Présentés par la Commission européenne le 28 juin 2023, la Directive sur les Services de Paiement (« DSP3« ) et le Règlement sur les Services de Paiement (« RSP1« ) marquent une nouvelle étape dans la régulation des paiements en Europe. En harmonisant les règles à l’échelle de l’Union européenne, ces textes visent à renforcer la sécurité des paiements, améliorer la protection des consommateurs et favoriser l’innovation dans les services de paiement.

Ces textes élargissent l’accès aux systèmes de paiement à des acteurs non bancaires, et placent l’Open Banking au cœur du modèle, dans un cadre réglementaire plus stable, prévisible et adapté aux évolutions technologiques récentes.

Engagé récemment dans un trilogue au niveau européen, le Conseil de l’Union européenne a publié un projet de compromis sur ces textes le 13 juin 2025, marquant une étape clé dans les négociations interinstitutionnelles entre le Conseil, le Parlement européen et la Commission.

Le Parlement européen et le Conseil de l’Union Européenne ont conclu un accord, le 27 novembre 2025, sur ces deux textes et nous sommes en attente de leur publication au journal officiel de l’Union européenne.

Dans ce contexte, l’OCBF et le cabinet d’avocat Herbert Smith Freehills Kramer vous proposent d’échanger sur cette thématique lors d’un webinaire qui aura lieu le 17 mars 2026 de 9h à 10h30.

Cette conférence aura pour objectifs :

• De présenter les enjeux réglementaires posés par la réforme (entre autres, l’Open banking, la sécurité des paiements, la protection des consommateurs et la fusion des statuts d’établissement de paiement et de monnaie électronique) ; et
• De détailler les implications pratiques de cette réforme pour les acteurs du marché européen des services de paiement.

Le webinaire sera animé par Sonia Rogez, Of Counsel et Clément Fruleux, Collaborateur du cabinet Herbert Smith Freehills Kramer.

Rejoignez nous depuis les locaux de l’OCBF ou en visioconférence depuis la plateforme Webex OCBF-SF.

Inscription et contact : Accueil OCBF

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