L’Essentiel du Bulletin d’information
Chaque mois, l’OCBF publie un Bulletin d’information mensuel, réservé aux adhérents et aux abonnés. Cette publication traite l’activité législative, réglementaire et jurisprudentielle, au niveau français, européen et international, dans les domaines bancaire et financier, et suit l’actualité des instances de Place telles que l’ACPR, l’AMF, la CNIL, TRACFIN, etc.
En complément, une version synthétique et libre d’accès, l’Essentiel, offre une vue d’ensemble des principaux articles traités dans le Bulletin d’information mensuel.
Cliquer ici pour lire : L’essentiel du Bulletin mars 2025
Signalons en particulier ce mois-ci :
- une enquête réalisée par la DGCCRF entre 2023 et 2024 sur les frais bancaires liés aux irrégularités de fonctionnement des comptes bancaires ou aux incidents de paiement (rubrique « Droit bancaire »)
- la liste des principaux projets que la CNIL mettra en œuvre dans le cadre de son programme d’accompagnement des professionnels pour 2025 en complément des réponses aux demandes de conseil et des « club conformité ». En particulier, la CNIL relance ses travaux sur l’élaboration d’un référentiel à destination du secteur bancaire (rubrique « Économie numérique, informatique et libertés »)
- intelligence artificielle : le comité social et économique doit être consulté avant l’introduction d’un tel système, même si c’est à titre expérimental (rubrique « Social »)
- Directive CSRD : report de quatre ans de son application ? (rubrique « Supervision prudentielle, résolution et réglementation comptable »)