L’Essentiel du Bulletin d’information

Chaque mois, l’OCBF publie un Bulletin d’information mensuel, réservé aux adhérents et aux abonnés. Cette publication traite l’activité législative, réglementaire et jurisprudentielle, au niveau français, européen et international, dans les domaines bancaire et financier, et suit l’actualité des instances de Place telles que l’ACPR, l’AMF, la CNIL, TRACFIN, etc.

En complément, une version synthétique et libre d’accès, l’Essentiel, offre une vue d’ensemble des principaux articles traités dans le Bulletin d’information mensuel.

 

Cliquer ici pour lire : L’essentiel du Bulletin de mars 2026

 

Signalons en particulier ce mois-ci :

• Régime fiscal mère-fille : la législation française n’est pas conforme au droit européen (Fiscal)
• Paquet européen  Omnibus : publication de la directive européenne « contenu » (Finance durable)
• Epargne salariale : le regroupement de plans d’épargne entreprise peut remettre en cause le déblocage anticipé (Marchés financiers)
• Transparence des rémunérations : projet de loi de transposition de la directive européenne (Social)