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L’Essentiel du Bulletin d’information

Chaque mois, l’OCBF publie un Bulletin d’information mensuel, réservé aux adhérents et aux abonnés. Cette publication traite l’activité législative, réglementaire et jurisprudentielle, au niveau français, européen et international, dans les domaines bancaire et financier, et suit l’actualité des instances de Place telles que l’ACPR, l’AMF, la CNIL, TRACFIN, etc.

En complément, une version synthétique et libre d’accès, l’Essentiel, offre une vue d’ensemble des principaux articles traités dans le Bulletin d’information mensuel.

 

Cliquer ici pour lire : L’Essentiel du Bulletin d’octobre 2026

 

Signalons en particulier ce mois-ci :

  • La négligence grave du client ne dispense par le prestataire de services de paiement du remboursement immédiat d’une opération de paiement non-autorisée
  • Caution : la dissolution d’une société ne met pas fin aux engagements des cautions garantissant des obligations nées avant cette dissolution.
  • Label ISR : un nouveau référentiel dédié au capital-investissement est soumis à consultation publique
  • Arrêté des comptes 2026 : recommandations de l’AMF