Fiscale

La Commission fiscale de l’OCBF rassemble les fiscalistes des banques adhérentes et a pour périmètre tant la fiscalité entreprises que la fiscalité produits. Elle effectue une analyse des nouveaux textes, des jurisprudences et de l’évolution de la doctrine fiscale. Elle permet également de partager l’analyse des participants quant aux problématiques fiscales soulevées au sein des établissements membres.

En 2025, outre ses activités de veille et d’analyse de décisions jurisprudentielles, la commission fiscale a notamment traité les thématiques suivantes : les lois de finances pour 2025 et 2026, l’assujetti unique à la TVA, les dispositifs anti CumCum, l’imposition mondiale minimum des groupes d’entreprises multinationales.

Des groupes de travail, à vocation opérationnelle, peuvent être mis en place sur des problématiques spécifiques. Un Groupe de Travail Facturation électronique est ainsi rattaché à la commission.

La commission poursuivra ses travaux en 2026, avec une périodicité de réunion plus soutenue. L’actualité fiscale s’annonce nourrie avec la mise en place de la facturation électronique, la première déclaration Globe (imposition mondiale minimum), le traitement fiscal des gains issus des management packages, le transfert des dispositions TVA du code général des impôts vers le code des impositions sur les biens et services (CIBS).  Compte tenu des très nombreuses interrogations soulevées par l’Intégration des règles TVA dans le CIBS, un groupe de travail va être constitué.