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Petit-déjeuner : Retour d'expériences sur les contrôles diligentés par les régulateurs

Dans le cadre de l’exercice des missions qui leur sont dévolues, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) veillent au respect, par les professionnels entrant dans leurs champs de compétences respectifs, des règles auxquelles ils sont assujettis (issues notamment des dispositions européennes, législatives et réglementaires).

Pour ce faire, les régulateurs peuvent diligenter à tout moment une mission de contrôle sur pièces ou sur place pouvant entraîner l’ouverture d’une procédure de sanction à l’encontre de tout acteur s’étant vu notifier des griefs.

OCBF-Services et Formation vous propose d'assister à une présentation du Cabinet Mazars Société d'Avocats


le 12 décembre 2017 de 8h30 à 10h.

Cette présentation vous permettra de bien appréhender le déroulement d’une procédure de contrôle et de ses suites possibles afin, le cas échéant, d’adopter les comportements les plus adaptés et de savoir mobiliser au bon moment les moyens adéquats.

La présentation s’appuiera sur des retours d’expérience concrets et fera également le tour des dernières décisions de sanction prononcées récemment.

Nous vous accueillerons au 116 boulevard Haussmann - 75008 PARIS, 2e étage.

Votre contact : Christine Laurent

OCBF - OCBF Services et Formation
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