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Opérations et suivi des projets de Place – 2018


Comme chaque année depuis la création de la zone SEPA, les membres de la Commission auront à faire évoluer leurs systèmes de paiement au gré des évolutions techniques et réglementaires et surtout, si leur établissement le souhaite, l'arrivée cette année d'un nouveau scheme.

Chronologiquement le calendrier des travaux de l'année se présente ainsi :
  • pour janvier 2018, l’entrée en vigueur des dispositions de la DSP2 ;
  • fin mai 2018, entrée en vigueur des dispositions de la directive NIS et du règlement sur la protection des données personnelles – en sus des dispositions de la loi de programmation militaire sur la protection des organismes d'importance vitale (OIV) et du reporting des incidents SWIFT ;
  • courant 2018, démarrage du virement SEPA instantané, pour les établissements qui souhaiteraient être rapidement présents sur ce scheme, pour l'instant optionnel ;
  • à l'automne 2019, mise en place des RTS sur l'authentification forte et les communications avec les TPP.
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Également, parmi les projets de Place en cours, la Commission suivra :

  • les travaux du Comité national des paiements scripturaux ;
  • la montée en charge du paiement sur mobile ;
  • le démarrage de la dématérialisation des saisies bancaires ;
  • mise en place d'une procédure de transmission d'informations à la suite de renumérotation des comptes d'un établissement bancaire, sur la base du principe retenu pour la mobilité bancaire ;
  • et poursuivra la réflexion sur :
    • l’évolution de la filière « chèques » ;
    • le projet de dématérialisation des réquisitions judiciaires et du droit de communication aux organismes sociaux ;
    • les impacts de la réorganisation de la distribution de la monnaie fiduciaire au sein du réseau de la Banque de France.

Ces sujets seront périodiquement suivis à travers le « Flash-Info », des mails d’alerte, et l’actualité des paiements sera relayée au quotidien sur Twitter à partir du compte @OCBF_Paiements.

 

Les activités de la commission opérations et suivi des projets de Place 



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