Espace Adhérent

Commission juridique

Confrontés à une inflation croissante de textes législatifs et réglementaires, tant nationaux qu’européens, sans oublier une jurisprudence foisonnante, les juristes des établissements adhérents de l’OCBF partagent leurs interrogations, confrontent leurs interprétations et dégagent les meilleures pratiques au sein de la commission juridique.

Cette commission, l’une des plus anciennes commissions de travail de l’OCBF, répond à ces besoins. Cinq fois par an, elle réunit une trentaine de juristes très impliqués. Ses missions sont d’assurer une veille législative, réglementaire et jurisprudentielle, d’analyser les textes et décisions, d’échanger sur les difficultés de mise en œuvre et de répondre aux nombreuses questions soulevées.

Les travaux sont diffusés à l’ensemble des membres de la commission, un peu plus d’une centaine, et tous les adhérents peuvent les consulter sur le site internet de l’OCBF.

Plusieurs groupes de travail dépendent de la commission juridique :

-       Les groupes permanents ont pour rôle de suivre une thématique particulière (crédit, relations banques clients et, en commun avec la commission conformité, informatique et libertés). Le groupe relations banque clients travaille notamment sur les clauses de la convention de compte qu’il faut régulièrement mettre à jour en fonction des évolutions de la réglementation ou de la jurisprudence.

-       Les groupes ponctuels ont pour mission de suivre un texte depuis son élaboration jusqu’à sa mise en œuvre (nouvelle réglementation des services de paiement par exemple) ou de répondre aux consultations des autorités (en 2013, consultation sur le contrôle de l’intermédiation).


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