Espace Adhérent

Commission conformité :

Créée dès 2003, la commission conformité réunit les collaborateurs en charge, dans leurs établissements, de s’assurer de la conformité des activités bancaires et financières à la réglementation, à la loi, aux normes et aux usages professionnels et déontologiques.

Cette commission a pour mission d’assurer une veille législative et réglementaire. Les participants peuvent échanger sur les difficultés d’interprétation et de mise en œuvre rencontrées. En 2012, les travaux ont porté principalement sur les nombreuses positions, recommandations ou  lignes directrices publiées par les autorités : dispositif de traitement des réclamations, placement et commercialisation des instruments financiers, etc.

Les membres de la commission rencontrent régulièrement les autorités de contrôle et de supervision, que ce soit à l’occasion des traditionnelles réunions annuelles, auxquelles sont conviés tous les adhérents de l’OCBF, ou lors de réunions ponctuelles sur des sujets très spécifiques tels que les questionnaires de connaissance de la clientèle ou la mise en œuvre du règlement EMIR. La commission répond aux consultations des autorités, très nombreuses ces dernières années (traitement des réclamations, avantages et rémunérations par exemple).

Une boîte à outils aide à la réalisation de certaines missions :

Fiches conformité : l’une des fonctions de la conformité étant de contribuer à l’émergence ou au renforcement d’une culture de la conformité au sein de l’établissement, la commission a rédigé des fiches conformité. Chaque fiche présente une thématique de façon synthétique et claire pour sensibiliser tout collaborateur au risque de non-conformité.

Dix-huit fiches sont d’ores et déjà disponibles : délits d’initiés, démarchage, conflits d’intérêts, mots interdits, etc.

Check-lists : pour aider au contrôle de la conformité, la commission a élaboré des fiches listant les principaux points de contrôle permettant de s’assurer de la conformité aux obligations réglementaires ou professionnelles.

Cinq fiches sont actuellement disponibles : mentions sur un site internet, dispositif de traitement des réclamations, dispositif de mobilité bancaire, etc.


Accès aux réunions de la commission

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OCBF - OCBF Services et Formation
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