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Questionnaire pratiques commerciales et protection de la clientèle - collecte 2017

La période de remise du Questionnaire Pratiques commerciales et Protection de la clientèle sous OneGate débutera le 1er avril 2017 et se terminera le 30 juin prochain.

Le format de remise et le fond sont identiques à la collecte précédente.  

Les dysfonctionnements techniques qui ont pu être signalés sur l’application OneGate l’année dernière ont été pour la plupart corrigés pour cette prochaine remise, à l’exception de la fonction impression. Pour pallier à cette difficulté, les versions Word du questionnaire mises en ligne en 2016 ont été améliorées. Elles sont accessibles sur la page dédiée au questionnaire du site internet de l’ACPR, étant rappelé que ces documents sont destinés à l’usage interne des organismes, la remise du questionnaire à l’ACPR se faisant exclusivement via le portail "OneGate". Les identifiants OneGate attribués en 2016 sont toujours valables. Il est cependant possible que l’application demande de renouveler le mot de passe. Les nouvelles demandes d’accréditation peuvent d’ores et déjà être réalisées via OneGate.

Pour toutes questions relatives à l’accès et au fonctionnement du questionnaire via le portail OneGate, un manuel utilisateur est disponible en ligne à l’adresse mentionnée ci-dessus.

En cas de difficultés techniques, les questions sont à adresser à : onegate-support@banque-france.fr

Les autres questions peuvent être adressées à : qpc-dcpc@acpr.banque-france.fr


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