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Charte de conformité au droit de la concurrence

L’OCBF, soucieux de respecter le droit de la concurrence qui a vocation à protéger le libre jeu de la concurrence et de lutter contre les ententes, a adopté une charte définissant les règles de conduite que doivent respecter, pour garantir le respect de ce droit, ses propres collaborateurs et ceux de ses adhérents qui participent aux travaux de l’association. 

Charte adoptée par le Conseil d'administration de l'OCBF le 31 janvier 2018.


OCBF CHARTE DE CONFORMITE DC (Pdf, 0,15 Mo)
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