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Questionnaire pratiques commerciales et protection de la clientèle - collecte 2018


L'ACPR a informé l'OCBF que la période de remise du Questionnaire Pratiques commerciales et Protection de la clientèle sous OneGate a débuté le 1er avril 2018 et se terminera le 30 juin prochain.

Le format de remise et le fond sont identiques à la collecte précédente.  

Le portail d’accès à OneGate ayant néanmoins évolué, les utilisateurs disposant déjà d’identifiants seront dirigés lors de leur connexion vers une page « migration de compte » à compléter selon les indications figurant en page 6 du manuel utilisateur OneGate accessible sur  la page dédiée au questionnaire du site internet de l’ACPR.

Les nouvelles demandes d’accréditation doivent se faire dans l’environnement OneGate de production et non de test.

Pour rappel, la remise du questionnaire ne nécessite pas de signature électronique.

Des versions Word de l’intégralité du questionnaire et désormais des versions Excel  de sa partie II appelant des données chiffrées sont disponibles sur  la page dédiée au questionnaire du site internet de l’ACPR, étant rappelé que ces documents sont destinés à l’usage interne des organismes, la remise du questionnaire à l’ACPR se faisant exclusivement via le portail OneGate.

Sur le fond, l’Instruction n°2017-I-21  a abrogé l’Instruction 2015-I-22. L’une des principales modifications concernant le périmètre des assujettis, les organismes agréés par l’ACPR sont invités à s’y référer pour savoir s’ils sont concernés par la remise 2018 de ce reporting ou non.

Pour toutes questions relatives à l'accès au portail et en cas de difficultés techniques, les questions sont à adresser à : onegate-support@banque-france.fr

Les autres questions peuvent être adressées à : qpc-dcpc@acpr.banque-france.fr


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